C .G .U  Cartomancie Dordogne

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s' appliquent à toutes les ventes conclues sur le site :

https://www.cartomanciedordogne.com

Le site Internet =  https://.cartomanciedordogne.com est un service de voyance  : 

Entreprise individuelle  - Auto entrepreneur - Marmillon Denis

Située  24120 Villac France

Siret : 915 373 302 00016 

Adresse URL du site:  https://www.cartomanciedordogne.com

Hébergeur du site  :  Google sites

Médiateur de la consommation : Marmillon Denis E-mail: MAIL@  :  cartomancie.dordogne@gmail.com

Téléphone: 0640741694

Le site Internet :  Cartomancie Dordogne  commercialise les produits suivants : Consultations de Voyance en cabinet, par vidéo et par téléphone

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente

antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc

acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - PREAMBULE 

Le Site propose des services de voyance et de consultations divinatoires (tarot, oracles , cartes, numérologie, cartomancie, etc.) dispensés à titre de divertissement et de bien-être

Article 2 - ACCEPTATION DES  CGU

L'accès et l'utilisation du Site et de ses services valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter sans réserve. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne ; l'utilisation continue du Site vaut acceptation des versions modifiées. 

Article 3 - DEFINITIONS

Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site, qu'elle dispose ou non d'un compte. « Membre » : Utilisateur ayant créé un compte personnel. « Consultation » : prestation de voyance dispensée par un praticien (« Consultant ») à l'Utilisateur, sous forme écrite, vocale ou par messagerie. « Contenu » : l'ensemble des données, textes, messages, avis, commentaires, profils et éléments diffusés sur le Site. « Contenu illicite » : tout contenu contraire à la loi (notamment atteintes à la dignité humaine, incitation à la haine, contenus pédopornographiques, menaces, harcèlement, infractions à la propriété intellectuelle) 

 Article 4 - ACCES AUX SERVICES ET MAJORITE

 L'accès aux services de voyance est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique de s'engager. L'Éditeur se réserve le droit de demander justification de l'âge et de refuser l'accès à tout Utilisateur ne respectant pas cette condition. L'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations communiquées lors de la création de son compte et de l'utilisation du service. 

Article 5 -  COMPTE UTILISATEUR

5 - 1  CREATION DE COMPTE

L'accès à certaines fonctionnalités (consultations, historique, avis) nécessite la création d'un compte. Le Membre choisit un identifiant et un mot de passe, qu'il s'engage à garder confidentiels. Le Membre est responsable de toute utilisation de son compte et s'engage à notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation frauduleuse. 

5 -2  IDENTITE ET DONNEES 

 Le Membre s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. La création de compte sous une identité usurpée ou fictive est strictement interdite et peut entraîner la suppression immédiate du compte. 

5 - 3  SECURITE

- Le Membre est responsable de la sécurité de son compte et doit adopter un mot de passe robuste. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des accès frauduleux résultant d'une négligence du Membre. 

5 - 4  SUPPRESSON DU COMPTE

Le Membre peut demander la suppression de son compte à tout moment via [email/lien dédié], sous réserve de l'accomplissement des éventuelles prestations en cours. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer un compte en cas de manquement aux CGU. 

ARTICLE - 6  REGLES D ' UTILISATION DU SITE

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU. Sont notamment interdits : l'usurpation d'identité ou la création de comptes au nom de tiers ; la diffusion de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la dignité humaine ; le harcèlement, les menaces ou la manipulation à l'encontre des Consultants ou d'autres Utilisateurs ; la collecte de données personnelles d'autres Utilisateurs à des fins commerciales ; toute tentative de perturbation du fonctionnement du Site (piratage, injection, spam, etc.) ; l'extraction par des outils automatisés, la copie ou la revente des contenus du Site ; l'utilisation de moyens automatisés (robots, outils d'extraction) sauf autorisation expresse. 

ARTICLE - 7   NATURE DU SERVICE DE VOYANCE

Les services de voyance proposés sur le Site sont dispensés à titre divertissant et de loisir. Les prédictions, interprétations, conseils et analyses fournis lors des consultations relèvent d'une démarche subjective et personnelle du Consultant et ne sauraient être considérés comme des prédictions certaines ou comme une quelconque vérité. 

7 - 2  NON GARANTIE DU RESULTAT

L'Éditeur et les Consultants ne garantissent aucun résultat. La voyance ne repose pas sur des méthodes scientifiquement validées et l'Éditeur ne saurait être tenu de l'exactitude, de la pertinence ou de la réalisation des prédictions formulées. L'Utilisateur reconnaît que les éléments communiqués n'ont aucune valeur prédictive garantie. 

7 - 3   NON SUBSTITUTION A UN AVIS PROFESSIONNEL

L'Éditeur et les Consultants ne garantissent aucun résultat. La voyance ne repose pas sur des méthodes scientifiquement validées et l'Éditeur ne saurait être tenu de l'exactitude, de la pertinence ou de la réalisation des prédictions formulées. L'Utilisateur reconnaît que les éléments communiqués n'ont aucune valeur prédictive garantie. 

7 - 4   LIBRE ARBITRE ET RESPONSABILITE DES DECISIONS 

L'Utilisateur reconnaît conserver son entier libre arbitre et rester seul responsable des décisions et actions qu'il choisit de prendre à la suite d'une consultation. Il s'engage à ne pas fonder de décision importante (financière, sentimentale, professionnelle, médicale) uniquement sur les prédictions reçues.  

ARTICLE   - 8   RESPONSABILITE

8 - 1  RESPONSABILITE DE L'EDITEUR

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site mais ne peut garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects, notamment toute perte de données, préjudice commercial, ou 9conséquence de décisions prises sur la base des prédictions. 

8 - 2  LIMITATION TENANT AU CARACTERE DIVINATOIRE

Compte tenu du caractère subjectif et divertissant des prestations, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation ou de l'interprétation des prédictions par l'Utilisateur. 

8 - 3  RESPONSABILITE DU CONSULTANT

Selon le modèle retenu, les consultations peuvent être fournies directement par l'Éditeur ou par des Consultants indépendants ou partenaires. Le cas échéant, l'Éditeur agit comme intermédiaire technique et ne saurait être responsable des actes ou paroles des Consultants, sous réserve de ses obligations de modération et dans les limites autorisées par la loi, sans que cela puisse exclure les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive. 

8 - 4  RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des contenus qu'il publie. Il garantit l'Éditeur contre tout recours fondé sur des contenus qu'il aurait diffusés. 

ARTICLE 9 MODERATION ET OBLIGATIONS D.S.A

Les obligations du présent article s'appliquent dans la mesure où le Site permet la publication ou la diffusion au public de contenus par les Utilisateurs (avis, commentaires, messages publics, profils). Si le Site n'offre pas de telles fonctionnalités, les clauses concernées peuvent être adaptées ou supprimées. 

9 - 1  QUALITE D'HEBERGEUR

Le cas échéant, l'Éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act — DSA), sans obligation générale de surveillance des contenus diffusés. Certaines obligations varient selon la qualification et la taille du service ; les clauses ci-après s'appliquent si elles sont pertinentes 

9 - 2  SIGNALEMENT DES CONTENUS ILLICITES

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite via le dispositif de signalement accessible [ SIGNALER  PAR MAIL :  cartomancie.dordogne@gmail.com ]. Pour être traitée, la notification doit inclure : l'URL ou la localisation précise du contenu litigieux, une description de sa nature et du motif d'illicéité, les coordonnées du signalant, et une déclaration de bonne foi quant à la véracité des informations fournies. L'Éditeur examine les notifications dans un délai raisonnable et peut retirer ou rendre inaccessible le contenu concerné. Point de contact pour les Utilisateurs : [ Mail cartomancie.dordogne@gmail.com ].* Coordonnées du point de contact unique pour les autorités : [ cartomancie.dordogne@gmail.com /  tèl : 0640741694 

9 - 3  TRAITEMENT ET MOTIVATION DES DECISIONS 

L'Éditeur informe l'auteur d'un contenu retiré ou bloqué des motifs de sa décision et lui indique les voies de recours internes. Toute décision de modération est motivée, sauf exception prévue par la loi. 

9 - 4  RECOURS INTERNE*

L'Utilisateur dont un contenu a été retiré ou dont le compte a été suspendu dispose, si applicable, d'un mécanisme de recours interne gratuit. La demande doit être adressée à [cartomancie.dordogne@gmail.com ] dans un délai de [1 ] mois. L'Éditeur réexamine la décision et notifie sa réponse dans un délai raisonnable. 

9 - 5  MESURES CONTRE LES ABUS

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un Utilisateur qui procède à des signalements manifestement infondés ou abusifs, ou qui enfreint les présentes CGU. 

9 - 6  TRANSPARENCE  ET REGLEMENT EXTRA JUDICIAIRE

Conformément au DSA, l'Éditeur publie et tient à jour une déclaration de transparence présentant les politiques de modération et les mesures appliquées, accessible [ sur le site ].* Des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges peuvent également être mis à disposition des Utilisateurs, si applicable.

ARTICLE 10 TARIFS ET PAIEMENTS

L'accès au Site est [ est gratuit ]. Certaines consultations sont facturées selon les tarifs indiqués avant validation de la commande, exprimés en euros TTC. 

10 - 2  COMMANDE ET PAIEMENT

L'Utilisateur valide sa commande après en avoir pris connaissance. Le paiement s'effectue via les moyens proposés sur le Site [carte bancaire, etc.]. Les prestations sont fournies après confirmation du paiement. 

10 - 3  DROITS DE RETRACTATION ET RENONCEMENT

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation des contrats conclus à distance, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer ce droit, sauf lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin de ce délai avec l'accord exprès préalable de l'Utilisateur, qui renonce alors à ce droit. Lors de la commande, l'Utilisateur consent expressément à l'exécution immédiate de la consultation numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée. Si la prestation a commencé sans être intégralement achevée, un montant proportionnel à la partie exécutée peut rester dû. Les modalités détaillées relèvent des Conditions Générales de Vente (CGV) du Site. 

ARTICLE 11  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, graphismes, logos, marques, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite du créateur Marmillon Denis , est interdite et constitue une contrefaçon. L'Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus mais concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée nécessaire, aux fins d'hébergement, d'affichage et d'exploitation sur le Site .

ARTICLE 12  DONNES PERSONNELLES ET RGPD

12 - 1  RESPONSABLE DU TRAITEMENT

L'Éditeur, [Cartomancie Dordogne ], est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site. Les détails complets sont fixés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site, dont l'Utilisateur est invité à prendre connaissance. 

12 - 2  DONNEES  COLLECTES ET FINALITE

L'Éditeur collecte et traite des données limitées à ce qui est nécessaire aux finalités suivantes : gestion du compte, fourniture des consultations, facturation, modération, sécurité et lutte contre la fraude. Les données traitées sont proportionnées aux finalités poursuivies (principe de minimisation). Les bases légales principales sont, selon les cas : l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de l'Éditeur, et le consentement de l'Utilisateur 

12 - 3  DONNEES SENSIBLES - AVERTISSEMENT

L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait qu'au cours d'une consultation, il peut être amené à révéler des données à caractère sensible (état de santé, orientations, convictions, événements de vie). L'Utilisateur est invité à la prudence et à ne pas communiquer de données sensibles ; si de telles données sont néanmoins volontairement communiquées et nécessaires à la consultation, elles ne seront traitées que dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité, le cas échéant sur la base d'un consentement explicite, et ne feront l'objet d'aucun profilage. 

12 - 4  DUREE DE CONSERVATION 

Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et notamment : [durée pour le compte actif] après suppression du compte, et pour la durée strictement nécessaire au regard des obligations légales de conservation et des délais de prescription. 

12 - 5  DROITS DES PERSONNES

Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de donner des directives sur le sort de ses données post mortem. Ces droits s'exercent à [ cortomancie.dordogne@gmail.com ], en justifiant de son identité. L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) 

ARTICLE 13    COOKIES ET TRACEURS *

 L'Éditeur utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Les cookies non strictement nécessaires (mesure d'audience, publicité) requièrent le consentement de l'Utilisateur, recueilli via le bandeau dédié. Le paramétrage et le retrait du consentement sont possibles à tout moment [lien de gestion des cookies]. Le détail figure dans la Politique de cookies accessible [ sur le site ]. 

ARTICLE 14 - SUSPENSION ET RESILIATION 

L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou résilier l'accès au Site et de supprimer le compte de tout Utilisateur méconnaissant les présentes CGU, notamment en cas de diffusion de contenus illicites, de comportement frauduleux ou de non-paiement. 

ARTICLE 15 -  DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DE LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. 

ARTICLE 16 -  CONTACT 

Pour toute question relative aux présentes CGU : [Denis Marmillon Cartomancie Dordogne ] [923 impasse de la barrière de bonis 24120 Villac ] [ cartomancie.dordogne@gmail.com ] [Document modèle — version 1.0 — à personnaliser et  adresser directement .